Établir les faits.
Éclairer les décisions.
Un examen indépendant et structuré des faits signalés, dans un périmètre convenu, pour permettre à l’organisation de décider des suites.
Basée à Vevey, PORTA confiance intervient sur la Riviera vaudoise, à Lausanne et à Genève. Les rencontres peuvent se tenir dans vos locaux ou dans un espace de coworking convenu ensemble ; un format à distance peut aussi être envisagé selon le mandat.
Qu’est-ce qu’une enquête interne ?
Une enquête interne examine des allégations dans un périmètre précis. Elle recueille, confronte et analyse les informations pour déterminer ce qui peut être établi. Elle se distingue de l’écoute individuelle et de la médiation : sa fonction est d’éclairer les faits.
Pourquoi engager une enquête ?
Lorsque des faits signalés nécessitent un examen, une analyse indépendante aide l’organisation à décider sur une base documentée. Le cadrage évite de confondre un désaccord relationnel, un dysfonctionnement organisationnel et un comportement susceptible d’appeler une réponse spécifique.
Des allégations de harcèlement, de discrimination, d’abus de pouvoir ou de non-respect des règles internes peuvent nécessiter cette démarche. Le choix du processus dépend de la situation.
Pourquoi confier l’enquête à une intervenante externe ?
Face à un signalement sensible, l’organisation a besoin de comprendre ce qui s’est passé pour décider des suites. Une enquêtrice externe apporte une distance vis-à-vis des liens hiérarchiques et des relations internes, ainsi qu’une méthode explicite pour examiner les informations.
Prendre de la distance avec les enjeux internes
Lorsque des collègues ou des responsables sont concernés, les liens existants peuvent compliquer l’examen de la situation. Une intervenante externe, dont l’indépendance est vérifiée au départ, conduit le travail sans être engagée dans ces relations.
Offrir un cadre lisible aux personnes entendues
Le rôle de l’enquêtrice, les modalités des entretiens et l’usage prévu des informations sont expliqués. Les personnes mises en cause peuvent répondre aux faits qui leur sont reprochés ; les éléments pertinents sont examinés avec une même exigence de rigueur.
Décider sur des constats étayés
Les entretiens et les documents sont croisés pour distinguer ce qui peut être établi, ce qui ne l’est pas et ce qui reste incertain. Le rapport expose les éléments qui fondent les conclusions, pour permettre à l’organisation de prendre des décisions éclairées.
Mieux comprendre les fragilités du cadre
Lorsque le mandat le prévoit, l’analyse peut aussi mettre en lumière des règles peu claires, des circuits de signalement difficiles à utiliser ou des responsabilités mal définies. Des recommandations peuvent alors soutenir des améliorations concrètes.
Avec PORTA confiance, l’enquête s’appuie sur ma formation juridique et mon expérience des enjeux de protection, d’éthique, d’abus, de signalement et de responsabilité institutionnelle. Le mandat et la méthode sont définis avant les entretiens. L’enquête éclaire les faits ; les décisions et leur mise en œuvre restent de la responsabilité de l’organisation.
La gestion des risques, concrètement
Dans une démarche de gestion des risques, l’enquête aide à comprendre une situation signalée. Lorsque le mandat le prévoit, ses constats peuvent éclairer des mesures de protection et de prévention, ainsi que l’amélioration des dispositifs internes. La mise en œuvre de ces mesures reste de la responsabilité de l’organisation.
Une méthode explicite, des constats traçables
Le mandat définit les questions à examiner, la méthode, les destinataires du rapport et les limites de l’intervention.
- 01
Définir le mandat
Vérifier l’indépendance, préciser les allégations et le périmètre, convenir du standard d’appréciation et des règles de traitement des informations.
- 02
Recueillir et entendre
Examiner les documents et conduire les entretiens utiles. Les personnes sont informées du cadre et peuvent faire valoir leur version et les éléments pertinents selon les modalités du processus.
- 03
Croiser et analyser
Comparer les informations, examiner leur cohérence et leurs limites. Distinguer les faits établis, non établis et ceux qui ne peuvent être déterminés.
- 04
Restituer pour décider
Remettre un rapport structuré avec les constats et leurs limites. Des recommandations peuvent être prévues ; les décisions et leur mise en œuvre relèvent de l’organisation.
Ce que la démarche vous apporte
Un rapport qui explique les constats, leur fondement et les incertitudes. Il fournit des éléments d’aide à la décision, sans se substituer à l’employeur.
Une base pour exercer vos responsabilités
L’organisation dispose d’une analyse documentée pour examiner les suites à donner. Les décisions managériales, disciplinaires ou juridiques restent de sa responsabilité.
Un signalement ne conduit pas automatiquement à une enquête. Le premier cadrage permet de préciser le besoin, les mesures de protection éventuelles et le processus approprié.
Un mandat clair pour toutes les personnes
Les personnes entendues sont informées du rôle de l’enquêtrice et de l’usage prévu des informations. La confidentialité s’inscrit dans les besoins de l’enquête et le cadre applicable ; elle ne correspond pas à celle d’un entretien de personne de confiance.
Un rôle défini dès le départ
Lorsque j’ai accompagné une personne comme personne de confiance, je ne deviens ni médiatrice, ni enquêtrice, ni conseillère de l’employeur dans cette même situation. Si une autre intervention est nécessaire, je vous aide à identifier une orientation appropriée. Cette séparation contribue à protéger la confiance et l’impartialité du processus.
Questions fréquentes
Quand envisager une enquête interne en entreprise ?
Lorsque des faits signalés demandent une clarification structurée pour décider des suites. Un premier cadrage permet de définir les questions à examiner, le périmètre du mandat, les personnes concernées et les modalités de restitution.
Qui décide des suites après l’enquête ?
L’enquête apporte des constats dans le périmètre convenu. Les décisions et les mesures à prendre relèvent de l’organisation, en fonction de ses responsabilités et des règles applicables.
Parlons de votre besoin
Quelques lignes suffisent pour convenir d’un premier échange. Les modalités, le périmètre et les honoraires sont précisés avant le début de la prestation.